POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET NOTIFICATIONS SUR LES COOKIES

Date de dernière mise à jour : Septembre 2020

BOUCHAROUETTE ECO-CREATION (la « Société ») s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation Applicable »).

  1. Objet de la présente politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site https://idyrdesign.com (le « Site »), sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le strict respect de vos droits.

Le terme Données à Caractère Personnel désigne toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. 

Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

  • Identité du responsable de la collecte des Données à Caractère Personnel

Le responsable de la collecte de vos Données à Caractère Personnel est la société BOUCHAROUETTE ECO CREATION, société à responsabilité limitée, au capital social de 10.000 dirhams dont le siège social est situé 59, Bd zerktouni ETG 3 N°8 C/O Métropole business center Casablanca Maroc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro RC 358973.

  • Définition et nature des Données à Caractère Personnel collectées

Lorsque vous souscrivez aux services de la Société et devenez client (les « Clients »), vous acceptez que vos Données à Caractère Personnel nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par la Société.

Ceci concerne principalement vos identifiants sur le Site, données d’identifications (notamment nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services) afin de permettre de gérer la relation contractuelle. Les Données à Caractère Personnel collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

Dans ce contexte, la Société, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients lors de :

  • l’inscription en tant que nouveau client ;
  • l’utilisation des services de la Société et de la gestion du compte ;
  • la gestion de votre espace personnel ;
  • traitement et livraison des commandes ;
  • l’authentification pour accéder à votre compte ou transmettre un ordre de paiement ;
  • du traitement de vos demandes d’assistance ou des réclamations ;
  • de l’exécution des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme conformément à la réglementation applicable ;
  • la gestion de la fraude ;

et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à la Société.

Les Données à Caractère Personnel collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels, communiqués de presse, invitations à des évènements organisés par la Société, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

  • Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :

  • l’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité de gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation, effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant le contrat, la gestion des ordres de paiement, le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations, la facturation, les programmes de fidélité, et le suivi de la relation contractuelle ou à l’exécution de mesures précontractuelle prises à sa demande ;
  • le respect de ses obligations légales par la Société : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple ;
  • la sauvegarde de l’intérêt ou des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée notamment dans le cadre de la lutte contre les différentes fraudes.
  •  Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

  • A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, traitant les demandes des Clients, les personnes en charge de la facturation, de la communication et de l’informatique.

Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instruction de la Société et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.

  • Transfert et cessions de vos Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées auprès des serveurs de la société ADK Média. Vos Données à Caractère Personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

  • Cookies
  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

  • Comment la Société utilise les cookies sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaitre lors de votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction.
  • des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les Utilisateurs des sites web.

L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

  • Pourquoi la Société utilise ces cookies ?

Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.

De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des Utilisateurs de notre Site.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

  • Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez confiées à la Société ainsi que du droit de faire parvenir à la Société des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

  • par email à : info@idyrdesign.com ;
  • ou par courrier à : 59, Bd zerktouni ETG 3 N°8 C/O Métropole business center Casablanca Maroc

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux évènements organisés par la Société, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de “désinscription” dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de toute autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par la Société du fait de l’exécution de nos missions.

  1. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.